Ministère des affaires sociales

Décret n° 94-1491 du 11 juillet 1994, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps de l'inspection médicale du travail

Publié au Journal Officiel n° 57 du 22 juillet 1994, page 1217

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable au corps de l'inspection médicale du travail est fixé comme suit :

GradeIndices
médecin-inspecteur général du travail800
médecin-inspecteur divisionnaire du travail630-775
médecin-inspecteur régional du travail630-750
médecin-inspecteur du travail480-700

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé comme suit :

GradeÉchelonsIndices
médecin-inspecteur général du travailÉchelon unique800
médecin-inspecteur divisionnaire du travail5775
4720
3690
2660
1630
médecin-inspecteur régional du travail5750
4720
3690
2660
1630
médecin-inspecteur du travail8700
7670
6640
5610
4580
3550
2515
1480

Art. 3. - Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 94-1491 du 11 juillet 1994, JORT n° 57 du 22 juillet 1994, p. 1217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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