Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 et le décret n° 90-1061 du 18 juin 1990,
Vu le décret n° 90-1060 du 18 juin 1990, fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
p. 1218Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué au profit du corps de l'inspection médicale du travail une prime de rendement dont les taux annuels sont fixés comme suit :
| Grade | Taux Annuels |
|---|---|
| médecin-inspecteur général du travail | 1600 D |
| médecin-inspecteur divisionnaire du travail | 0 à 1300 D |
| médecin-inspecteur régional du travail | 0 à 1200 D |
| médecin-inspecteur du travail | 0 à 1000 D |
Art. 2. - La prime de rendement prévue par l'article précédent est attribuée selon les conditions fixées par le décret n° 88-187 du 11 février 1988 et le décret n° 90-1060 du 18 juin 1990 susvisés.
Art. 3. - Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 1994.
Zine El Abidine Ben Ali