Le ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la repression des fraudes,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Vu le rapport du président-directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Arrête :
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif à l'analyse des produits dérivés du lait.
Art. 2. - Les méthodes d'essais objet des normes visées à l'article premier du présent arrêté, constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être, en conséquence, tenu compte que des essais effectués conformément auxdites méthodes.
Art. 3. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 22 juillet 1994.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1299TABLEAU
| Code de la norme | Incitulé de la norme |
|---|---|
| NT 14.125 (1990) | Glaces de consommation et préparations pour glaces à base de lait - Détermination de la teneur en matière grasse - Méthode gravimétrique Rose-Gottlieb (méthode de référence). |
| NT 14.126 (1990) | Fromage de sérum - Détermination de la teneur en matière sèche (méthode de référence). |
| NT 14.135 (1990) | Fromage de sérum - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites - Méthode par réduction au cadmium et spectrométrie. |
| NT 14.150 (1991) | Caséines et caséinates - Détermination de la teneur en matière grasse - Méthode gravimétrique (méthode de référence). |
| NT 14.151 (1991) | Caséines - Détermination des "cendres fixes" (méthode de référence). |
| NT 14.152 (1991) | Caséines présure et caséinates - Détermination des cendres (méthode de référence). |
| NT 14.153 (1991) | Caséines et caséinates - Détermination du pH (méthode de référence). |
| NT 14.154 (1991) | Caséines - Détermination de l'acidité libre (méthode de référence). |
| NT 14.155 (1991) | Caséines et caséinates - Détermination de la teneur en lactose - Méthode photométrique. |
| NT 14.156 (1991) | Caséines et caséinates - Détermination de la teneur en protéines (méthode de référence). |
| NT 14.157 (1991) | Caséines et caséinates - Détermination de la teneur en eau (méthode de référence). |
| NT 14.158 (1991) | Caséines et caséinates - Détermination de la teneur en particules brûlées. |
| NT 14.159 (1991) | Caséines et caséinates - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites - Méthode par réduction au cadmium et spectrométrie |