Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 juillet 1994, portant institution d'une concession des mines du 4ème groupe, dite "concession de la princesse", gouvernorat de Sousse

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre IV,

Vu l'arrêté du 17 mars 1992, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 597.081 à 597.082, situé dans le gouvernorat de Sousse au lieu dit "Dar Titi" (Sabkhat Sidi El Hani), en faveur de Monsieur Kamel Lassoued,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 29 novembre 1994 sous les n° 620.725 à 620.726, par laquelle Monsieur Kamel Lassoued a sollicité l'attribution d'une concession des mines du 4ème groupe contenue intégralement dans les limites du périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en application des dispositions de l'article 49 du décret susvisé du 1er janvier 1953,

Vu l'arrêté du 28 février 1994, portant mise à l'enquête publique d'une demande tendant à obtenir une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Sousse, dite "concession de la princesse",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mai 1994,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Sousse au lieu dit "Dar Titi" (Sabkhat Sidi El Hani), en faveur de Monsieur Kamel Lassoued faisant élection de domicile à Megrine, 4 rue de Qatar.

Art. 2. - Cette concession qui prendra le nom de "concession de la princesse" est située à l'intérieur d'un périmètre délimité par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953.

Cette concession englobe une superficie de 800 hectares.

Art. 3. - La durée de la présente concession est fixée à vingt cinq années à compter de la date du présent arrêté.

Tunis, le 22 juillet 1994.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS