Le premier Ministre,
Vu le décret n° 94-488 du 28 février 1994, portant création de la commission supérieure de l'information juridique et du système national d'informatique juridique,
Vu les propositions des ministères et établissements concernés,
Arrête :
Article Premier - La commission supérieure d'information juridique est composée des membres permanents suivants :
- Monsieur Mohamed Ben Ahmed, représentant du Premier Ministère,
- Monsieur Ahmed Ben Hmida, représentant du ministère de l'intérieur,
- Monsieur Abdessatar Bennour, représentant du ministère de la justice,
- Monsieur Mohamed Férid El Kobbi, représentant du ministère des finances,
- Monsieur Mohamed Ben Khelil Laârif, représentant du ministère de l'économie nationale
- Monsieur Slim Jarraya, représentant du ministère des communications
- Madame Fatma Ben Abdallah, représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Art. 2. - Sont désignés membres de la commission supérieure de l'information juridique, en qualité de représentants de producteurs de bases et de banques de données juridiques :
- Monsieur Othman Cherif, conseiller juridique et de législation, représentant du Premier Ministère,
- Madame Monia Trigui, épouse Bousarsar représentant du ministère de la justice,
- Monsieur Mohamed Bahri, représentant du tribunal administratif,
- Monsieur Romdhane Ben Mimoun, représentant de l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
Art. 3. - Sont désignés membres de la commission supérieure de l'information juridique, en raison de leur compétence dans le domaine juridique ou informatique.
- Monsieur Samir Annabi, avocat,
- Monsieur Chawki Geddas, enseignant de droit,
- Monsieur Mohamed Moalla, enseignant d'informatique,
- Monsieur Lotfi Zouari, enseignant d'informatique,
- Monsieur Féthi Chouchi, ingénieur informaticien.
Art. 4. - Madame Fatma Ben Abdallah, directeur du centre national universitaire de documentation scientifique, est désignée rapporteur général de la commission supérieure d'information juridique.
Tunis, le 5 août 1994.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui