Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 5,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et notamment son article 21 (alinéa 2 nouveau),
Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan,
Vu le décret n° 94-1241 du 6 juin 1994, portant création d'une unité de réalisation du projet de protection et de développement des ressources forestières et sylvo-pastorales dans le gouvernorat de Kairouan,
Arrête :
Article premier. - L'unité de réalisation du projet de protection et de développement des ressources forestières et sylvo-pastorales dans le gouvernorat de Kairouan créée par l'article premier du décret susvisé n° 94-1241 du 6 juin 1994, est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le siège de l'unité de réalisation du projet objet du présent arrêté est fixé à Kairouan.
La durée du projet est fixée à 7 ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3. - L'étendue territoriale de l'unité susvisée couvre toutes les zones forestières et sylvo-pastorales du gouvernorat de Kairouan.
Art. 4. - L'unité de réalisation du projet est dirigée par un chef de projet, spécialiste en matière de développement des ressources forestières et sylvo-pastorales, ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale qui assure sous l'autorité et par délégation du commissaire régional au développement agricole de Kairouan, la direction administrative, financière et technique du projet et ce en collaboration avec les arrondissements spécialisés relevant du commissaire régional au développement agricole de Kairouan, tels que fixés par le décret susvisé n° 89-836 du 29 juin 1989.
Dans le cadre de ses attributions, le chef du projet assure la supervision et la coordination de toutes activités entrant dans le cadre du projet.
A cet effet, il est chargé notamment :
- d'élaborer les plans d'actions et les programmes d'exécution du projet,
- de suivre, évaluer et contrôler l'exécution du projet et élaborer les études techniques et socio-économiques relatives au projet,
- de coordonner et organiser les interventions des diverses structures agricoles concernées par le développement et la protection des ressources forestières et sylvo-pastorales dans la région et collaborer avec lesdites structures dans le cadre des actions du projet.
Art. 5. - L'unité susvisée comprend deux services dirigés chacun par un cadre ayant rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale :
1) service administratif et financier
2) service de suivi-évaluation.
Art. 6. - Le chef de projet est nommé conformément aux dispositions de l'article 21 du décret susvisé n° 89-832 du 29 juin 1989 tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992.
Tunis, le 22 août 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui