Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1994, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 1994/1995

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment l'article 160 dudit code,

Arrête :

Article premier. - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1994 et elle sera fermée le 10 mars 1995.

Art. 2. - Les opérations de manipulation, de mise en balles et de transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées avant le 10 mars 1995.

Art. 3. - La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur toutes les parcelles mises en repos et en défens par la direction générale des forêts durant la campagne 1994/1995 et ce dans le but de régénérer et d'améliorer les nappes alfatières.

Ces parcelles sont fixées comme suit :

1. GOUVERNORAT DE KASSERINE :

2. GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID :

3. GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

4. GOUVERNORAT DE GAFSA :

Tunis, le 24 août 1994.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui