Le président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public,
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délégation du domaine public,
Vu le décret n° 94-1389 du 21 juin 1994 portant délimitation du domaine public maritime des délégations de Hammam Sousse et Akouda gouvernorat de Sousse,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 1978 prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sousse,
Vu les procès verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Hammam Sousse,
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du port de plaisance d'El Kantaoui de la délégation de Hammam Sousse est délimité comme suit :
la limite du domaine public maritime du port de plaisance d'El Kantaoui, suit les bornes :
DPP 1 - DPP 2 - DPP 3 - DPP 4 - DPP 5 - DPP 6 - DPP 7 - DPP 8 - DPP 9 - DPP 10 - DPP 11 - DPP 12 - DPP 13 - DPP 14 - DPP 15 - DPP 16 - DPP 17 - DPP 18 - DPP 19 - DPP 20 - DPP 21 - DPP 22 - DPP 23 - DPP 24 - DPP 25 - DPP 26 - DPP 27 - DPP 28 - DPP 29 - DPP 30 - DPP 31 - DPP 32 - DPP 33 - DPP 34 - DPP 35 - DPP 36 - DPP 37 - DPP 38 - DPP 39 - DPP 40 - DPP 41 - DPP 42 - DPP 43 - DPP 44 - DPP 45 - DPP 46 - DPP 47 - DPP 48 - DPP 49 - DPP 50 et DPP 1.
suivant le liséré orangé indiqué au plan ci-joint.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 1994.
Pr/ Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui