Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 juin 1994, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, auprès de la Westdeutsche Landesbank Girozentrale, New York (Etat Unis d'Amérique) d'un emprunt pour le compte de l'Etat, de quinze millions (15.000.000) de dollars US dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 102.
Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1652