Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement et notamment son article 7,
Vu le décret n° 57-147 du 31 décembre 1957, portant création d'une commune à Békalta,
Vu le décret n° 85-472 du 29 mars 1985, portant modification du périmètre communal de Békalta du gouvernorat de Monastir,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du conseil municipal de Békalta en date du 17 novembre 1993,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le périmètre communal de Békalta est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. - Le ministre d'Etat ministre de l'intérieur et le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 1994.
P/Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui