Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1994, fixant l'organisation et les attributions de l'unité de réalisation du barrage Rmel dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture tel que complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990 et par le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 94-1557 du 18 juillet 1994 portant création d'une unité de réalisation du barrage Rmel dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau,

Arrête :

Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du barrage Rmel est fixé au site du chantier dans la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse.

Art. 2. - La durée de réalisation du barrage Rmel est fixée à six ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3. - L'unité de réalisation du barrage Rmel est chargée de la gestion du projet et du suivi de sa réalisation.

Art. 4. - L'unité de réalisation sus-indiquée est dirigée par un directeur ayant rang, prérogatives et avantages d'un directeur d'administration centrale.

Le directeur est appelé notamment à :

• assurer la coordination et l'harmonisation des phases de réalisation du projet,
• assurer le contrôle technique des ouvrages à construire
• assurer la gestion financière du projet
• prendre les décisions en temps opportun pour réajuster la marche du projet
• et d'une manière générale, assurer toute autre mission qui lui est confiée par le ministre de l'agriculture.

Art. 5. - L'unité de réalisation susvisée comprend :

• une sous-direction des études
• une sous-direction du suivi des travaux
• un service de gestion financière et budgétaire
• un service de terrassement
• un service de géotechnique et géologie
• un service du génie civil
• un service de topographie et des indemnisations.

Tunis, le 25 octobre 1994.

Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui