Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 5,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et notamment son article 21 (alinéa 2 nouveau),
Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan,
Vu le décret n° 94-1719 du 15 août 1994 portant création d'une unité de réalisation du projet de développement intégré du gouvernorat de Kairouan.
Arrête :
Article premier. - L'unité de réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kairouan créée par l'article premier du décret susvisé n° 94-1719 du 15 août 1994 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le siège de l'unité de réalisation du projet objet du présent arrêté est fixé à Kairouan.
La durée du projet est fixée à 7 ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3. - L'étendue territoriale de l'unité susvisée couvre toute les délégations de Hadjeb El Aioun, El Alâa, Oueslatia, les Imadas de Sidi Massaoud, de Chogafia et de Chorfa de la délégation de Sbikha et les imadas de Khit El Oued, de Oued Jabbès, de Tarza Sud et de Ain El Bidha de la délégation de Haffouz.
Art. 4. - L'unité de réalisation du projet est dirigée par un chef de projet ayant au moins le grade d'ingénieur des travaux et ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale qui assure sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Kairouan, la direction administrative, financière et technique du projet.
Le chef du projet est appelé notamment à :
- assurer la coordination et l'organisation des phases de réalisation du projet
- assurer le suivi et l'évaluation des étapes de la réalisation effective du projet en vue de l'harmoniser avec les objectifs fixés
- prendre les décisions en temps opportun pour réajuster la marche du projet
- veiller au respect des critères de sélection des bénéficiaires du projet.
Art. 5. - L'unité susvisée comprend trois services dirigés chacun par un cadre ayant rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
- service de suivi et d'évaluation économique et technique du projet
- service de suivi et d'évaluation sociale du projet
- service administratif et financier.
L'unité comprend, également cinq ingénieurs adjoints représentant le chef du projet dans les délégations de Hadjeb El Aioun, El Alâa, Oueslatia, Sbikha et Haffouz, chargés de veiller à la bonne exécution des travaux sur le terrain et ce en collaboration avec les services techniques relevant du commissaire régional au développement agricole de Kairouan.
Art. 6. - Les responsables du projet sont nommés conformément aux dispositions de l'article 21 du décret susvisé n° 89-832 du 29 juin 1989 tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992.
Tunis, le 25 octobre 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui