Le ministre des finances,
Vu la Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 93-53 du 17 mai 1993, portant promulgation du code des droits d'enregistrement et du timbre,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 92-238 du 3 février 1992, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la comptabilité publique au ministère des finances et notamment son article 15,
Arrête :
Article premier. - La recette des impôts directs et enregistrement à Bizerte est dénommée à compter du 6 décembre 1993, la recette des finances, avenue Tarek Ibn Ziad à Bizerte.
La recette des finances, avenue Tarek Ibn Ziad à Bizerte assurera, à compter de la même date l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances avenue Tarek Ibn Ziad à Bizerte, assurera en plus des opérations citées ci-dessus, la tenue des comptes des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 2. - La recette des contributions indirectes à Bizerte est dénommée à compter du 6 décembre 1993, la recette des finances rue de la Goulette à Bizerte.
La recette des finances, rue de la Goulette à Bizerte, assurera, à compter de la même date, l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue de la Goulette à Bizerte, assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés ainsi que la tenue des comptes des établissements publics qui lui sont confiés.
Art. 3. - La recette municipalipale de Bizerte est dénommée à compter du 6 décembre 1993, la recette des finances, rue Ibn Khaldoun à Bizerte.
La recette des finances, rue Ibn Khaldoun à Bizerte, assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 4. - La recette des finances 1er bureau à Menzel Bourguiba est dénommée à compter du 6 décembre 1993, la recette des finances place 7 novembre à Menzel Bourguiba.
La recette des finances place 7 novembre à Menzel Bourguiba assurera à compter de la même date, l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances place du 7 novembre à Menzel Bourguiba, assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés ainsi que la tenue des comptes des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 5. - La recette des finances 2ème bureau à Menzel Bourguiba est dénommée à compter du 6 décembre 1993, la recette des finances place Ibn Khaldoun à Menzel Bourguiba.
La recette des finances place Ibn Khaldoun à Menzel Bourguiba assurera, à compter de la même date, l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances place Ibn Khaldoun à Menzel Bourguiba, assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la tenue des comptes des communes des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Tunis, le 1er novembre 1994.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui