Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment les articles 219 et 221 dudit code,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est créé un parc national à la délégation de Douz du gouvernorat de Kebili dénommé "parc national de Djebil" couvrant une superficie de 150.000 ha et dont les limites sont désignées par un liséré route sur l'extrait de la carte d'état major de Bouflija, Bir Tourkia, Douz et Réjim Maâtoug à l'échelle de 1/200.000 annexé au présent décret.
Art. 2. - Les mesures propres à assurer la conservation dans son état naturel du parc national de Djebil sont fixées par arrêté des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Art. 3. - Les ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS