Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-2567 du 19 décembre 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre au titre de la campagne 1993/1994

Publié au Journal Officiel n° 101 du 23 décembre 1994, page 2021

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 76-906 du 21 octobre 1976 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre et notamment son article 4,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre au titre de la campagne 1993-1994 est décerné au gouvernorat de Jendouba pour un montant de 4900 dinars et au gouvernorat de Béja pour un montant de 2100 dinars.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques et morales suivantes :

1e) du gouvernorat de Jendouba

Noms et prénomsImadaDélégationMontant
Labidi Noureddine B. BéchirBrahmiBou Salem700 dinars
Karoui Salem B. AhmedBrahmiBou Salem700 dinars
Tarkhani Houcine B. KhemaiesBir LakhdarBou Salem700 dinars
Somrani Hassen B. Med ChebbouBou SalemBou Salem700 dinars
Jammazi Mouldi B. AïfaZmemzaBou Salem700 dinars
Zouaoui Sadok B. AhmedSouk EssebetJendouba700 dinars
Oueslati Kamel B. AllalahSouk EssebetJendouba700 dinars
Total4900 dinars

2e) du gouvernorat de Béja

Noms et prénomsImadaDélégationMontant
Salah Ben Aifa KoukiInchimaThibar700 dinars
Abdellaziz Ben AtiaMedjez El BabMedjez El Bab700 dinars
Unité coopérative de production Agricole "Zaaroura"MuncharBéja Nord700 dinars
Total2100 dinars
p. 2022

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 94-2567 du 19 décembre 1994, JORT n° 101 du 23 décembre 1994, p. 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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