Le ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle de l'Ariana-Aéroport en date du 16 novembre 1994,
Vu la demande du gouverneur de l'Ariana en date du 8 décembre 1994,
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de l'Ariana-Aéroport conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 1995.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui