Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel que modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,
Vu l'avis du tribunal administratif,
décrète :
Article premier. - Il est institué, à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif.
Ces sessions sont destinées à initier les cadres de l'administration publique aux techniques de commandement, d'organisation et de gestion des services administratifs,
Art. 2. - Les sessions de formation visées à l'article premier sont organisées sous forme de modules dont la durée et le contenu sont déterminés compte tenu du profil des candidats et des spécificités des emplois qu'ils occupent ou qu'ils postulent.
La formation peut être assurée dans le cadre de séminaires ou sous forme de cours.
Art. 3. - Les sessions de formation peuvent être spécifiques à une administration déterminée ou revêtir un caractère interdépartemental.
L'organisation des sessions ci-dessus est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 4. - Le Premier ministre, les ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 février 1995.
Zine El Abidine Ben Ali