Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 10,
Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret du 8 mai 1909 portant création de la commune du Bardo gouvernorat de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo gouvernorat de Tunis en date du 9 février 1994,
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal du Bardo, un arrondissement municipal dénommé "El Hadaiek".
Art. 2. - Le territoire de l'arrondissement "El Hadaiek" est délimité par une ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
1) Du côté Nord Est :
Du point "A" situé au croisement de la GP 5 et de la voie ferrée la limite suit la voie ferrée jusqu'au point "B" situé au croisement de la voie ferrée avec la limite du périmètre communal du Bardo avec Tunis.
2) Du côté Sud Est :
Du point "B" la limite suit l'avenue Casablanca jusqu'au point "C" situé au croisement de la rue 4143 et la rue de Tunis.
p. 501Du point "C" la limite suit la rue n° 4003 puis la rue Imam Ibn Arafa et la rue n° 4227 jusqu'au point "D" situé au croisement de l'avenue 7 novembre limite du périmètre communal avec Tunis.
3) Du côté Ouest :
La limite suit l'avenue 7 novembre jusqu'au point "E" situé au croisement de la GP 5.
Du point "E" la limite suit la GP 5 vers le Bardo jusqu'au point "E" situé au croisement de la rue des vergers avec la GP 5.
Du point "F" la limite suit la rue des vergers jusqu'au point "G" situé au croisement de la voie ferrée et la rue des vergers.
4) Du côté Nord :
Du point "G" la limite suit la voie ferrée jusqu'au point "A" situé au croisement de la GP 5 ponit de départ.
Art. 3. - Le président de la commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 mars 1995.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jgham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui