Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 95-706 du 17 avril 1995

Publié au Journal Officiel n° 33 du 25 avril 1995, page 798

Monsieur Mongi Bousnina, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Tableau parcellaire rectificatif relatif à l'expropriation en vertu du décret n° 92-1787 du 12 octobre 1992 au profit de la commune de Sidi-Bou-Saïd d'un terrain nécessaire à la réalisation d'une salle de sport (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-35 du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordre : 1

Nature de la propriété : terrain nu

Situation de l'immeuble : Sidi-Bou-Saïd

T.F. n° : 6435 (ancien) - 54.150 Tunis (nouveau)

Superficie : 8900 m²

Noms des propriétaires ou présumés tels : 1 - Mannana Bent Ahmed Cherif Ben Mohamed Ben Hamda Chérif, 2 - Mohamed Sadok, 3 - Mohamed Béchir, les deux derniers descendants de Mohamed Ben Ahmed Cherif Ben Mohamed Hamda Cherif, 4 - Abderraouf Ben Mohamed El Béchir Echerif, 5 - Abderrafi, 6 - Abderrahmane, les deux derniers descendants de Mohamed Hamda Cherif, 7 - M'henni, 8 - Ahmed, 9 - Chedly, 10 - Mahmoud les quatre derniers descendants de Omar Ben Salah Mnouchi, 11 - Salem Ben Salah Mnouchi, 12 - Nabil Ben Boubaker Maghraoui, 13 - Mohamed Fayçal Ben Brahim Ben Mohamed Hamda Cherif. En qualité de propriétaires dans l'indivision et en proportions non déterminés.

Citer : Décret n° 95-706 du 17 avril 1995, JORT n° 33 du 25 avril 1995, p. 798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.