Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985, et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 89,
Vu le décret du 8 mai 1909 portant création de la commune du Bardo,
Vu le décret n° 82-1327 du 2 octobre 1982 portant approbation du plan d'aménagement du Bardo,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo du 29 juillet 1994,
Vu l'avis des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville du Bardo est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols du Bardo sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols du Bardo visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité du Bardo.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 82-1327 du 2 octobre 1982 susvisées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 1995.
P/ Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui