Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les établissements publics suivants sont transformés en instituts supérieurs d'études technologiques à compter du 1er septembre 1995, et ce, conformément au tableau indiqué ci-après :
| Etablissements initiaux | Etablissements créés suite à la transformation |
|---|---|
| 1) Institut supérieur technique de Nabeul | Institut supérieur des études technologiques de Nabeul |
| 2) Institut supérieur technique des industries textiles à Ksar Hellal | Institut supérieur des études technologiques à Ksar Hellal |
| 3) Institut supérieur technique de Gabès | Institut supérieur des études technologiques de Gabès |
| 4) Institut supérieur technologique de l'industrie et des mines à Gafsa | Institut supérieur des études technologiques à Gafsa |
Les nouveaux instituts sont des établissements publics à caractère scientifique et technologique, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ils conservent le patrimoine des établissements transformés et exécutent les engagements de ces derniers.
Art. 2. - Les instituts supérieurs des études technologiques sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 avril 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 avril 1995.