Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mai 1995, complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation)

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat de collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 portant création de commissions administratives paritaires régionales dans les directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation et des sciences (section éducation),

Arrête :

Article unique. - L'article premier de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété comme suit :

58ème commission : ingénieurs adjoints
59ème commission : adjoints techniques
60ème commission : agents techniques.
61ème commission : analystes principaux
62ème commission : analystes
63ème commission : programmeurs
64ème commission : opérateurs
65ème commission : mécanographes.

Tunis, le 30 mai 1995.

Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui