Journal Officiel N°045 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 moharem 1416 - 6 juin 1995 138ème année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur ... 1248 Nomination d'un chef de bureau ... 1248 Nomination de chefs de service ... 1248 Arrêté du Premier ministre du 30 mai 1995 portant délégation de signature ... 1248 Ministère de la Justice Décret n° 95-958 du 29 mai 1995, modifiant le décret n° 92-848 du 11 mai 1992 fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire ... 1248 Ministère de la Défense Nationale Nomination de…