Le ministre du transport,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n°94-459 du 21 février 1994, modifiant le décret n°76-234 du 16 mars 1976, portant statut particulier des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports et des télécommunications,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande, tel que modifié par l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1995,
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande dans les conditions fixées par le décret n°76-234 du 16 mars 1976 tel qu'il a été modifié par le décret n°94-459 du 21 février 1994 et par l'arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994 tel que modifié par l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1995 suvisé.
Le nombre d'emplois mis à l'examen est fixé à deux (02) postes.
Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 3 novembre 1995 et jours suivants.
Art. 3. - La liste d'inscription des candidats au concours susvisé sera close le 3 octobre 1995.
Tunis, le 10 août 1995.
Le Ministre du Transport
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui