Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 19 août 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de dactylographe

Publié au Journal Officiel n° 67 du 22 août 1995, page 1722

Le ministre du transport,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratifs,

Vu le décret n°85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n°95-304 du 20 février 1995,

Vu le décret n°85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n°95-306 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe (J.O.R.T n°90 du 27 décembre 1985),

Arrête :

Article premier - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère du transport le 9 octobre 1995 et jours suivants conformément aux dispositions de décret n°85-837 du 17 juin 1985 tel qu'il a été modifié par le décret n°95-306 du 20 février 1995, et de l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 1985 susvisés.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à quatre (02).

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 9 septembre 1995.

Tunis le 19 août 1995.

Le Ministre du Transport
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre du transport du 19 août 1995, JORT n° 67 du 22 août 1995, p. 1722.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du transport