Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche,
Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995 portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche et agréage des locaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine,
Arrête :
Article premier. - Les produits de la pêche doivent, lors de leur entreposage et de leur transport, être maintenus aux températures fixées ci-dessous :
- la température de la glace fondante, pour les produits frais ou décongelés, ainsi que pour les produits de crustacés et de mollusques cuits et réfrigérés,
- une température stable de -18° C ou inférieure en tous les points, pour les produits congelés, avec éventuellement de brèves fluctuations, vers le haut, de 3°C maximum pendant le transport,
- les températures spécifiées par le fabricant, pour les produits transformés.
Art. 2. - Les produits de la pêche ne peuvent être entreposés ou transportés avec d'autres produits, sans qu'ils soient emballés de façon à assurer une protection satisfaisante.
Art. 3. - Les véhicules et moyens utilisés pour le transport des produits de la pêche doivent être aménagés et équipés de manière à assurer que les températures fixées à l'article premier du présent arrêté peuvent être maintenues pendant la période de transport.
Si de la glace est utilisée pour la réfrigération des produits, l'écoulement de l'eau de fusion doit être assuré afin d'éviter que cette eau séjourne au contact des produits.
Les parois internes des moyens de transport doivent être lisses et faciles à nettoyer et à désinfecter.
Art. 4. - Les moyens de transport utilisés pour les produits de la pêche ne peuvent être utilisés pour le transport d'autres produits pouvant affecter ou contaminer les produits de la pêche, sauf si un nettoyage approfondi, suivi d'une désinfection, de nature à garantir la non-contamination des produits de la pêche, a été effectué.
Art. 5. - Les produits de la pêche ne peuvent être transportés que dans des véhicules ou dans des conteneurs propres et préalablement désinfectés.
Art. 6. - Les produits de la pêche mis sur le marché à l'état vivant doivent avoir été transportés dans des conditions ne pouvant avoir d'effet négatif sur ces produits.
Tunis, le 28 novembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui