Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 3 juillet 1941 relatif à la pêche et à la vente des coquillages et fruits de mer,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche.
Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995 portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche et agrége des locaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité des mollusques bivalves vivants.
Arrête :
Article premier. - Le conditionnement des mollusques bivalves vivants doit être effectué dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.
Les récipients ou les conteneurs utilisés doivent ne pas altérer les propriétés organoleptiques des mollusques bivalves vivants, ne pas transmettre aux mollusques bivalves vivants des substances
p. 2246nocives pour la santé humaine et être suffisamment solides pour assurer une protection efficace des mollusques bivalves vivants.
Art. 2. - Les huîtres doivent être conditionnées valves creuses en dessous.
Art. 3. - Tous les conditionnements de mollusques bivalves vivants doivent être fermés et demeurer scellés depuis le centre d'expédition jusqu'à la livraison au consommateur ou au détaillant.
Tunis, le 28 novembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui