Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 16 décembre 1995

Publié au Journal Officiel n° 103 du 26 décembre 1995, page 2351

Monsieur Abdessattar Firchichi, directeur général du développement régional au ministère du développement économique, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole, en remplacement de Monsieur Mounir Jaïdane.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

TABELAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Du décret n° 94-105 du 17 janvier 1994 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 8 du 28 janvier 1994 et portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Ksibet Sousse nécessaires à la construction d'un collège secondaire.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

N° d'ordre : 7

N° de la parcelle sur le plan : 10

N° du T. F. : 33993 Sousse

Situation de la parcelle : Ksibet Sousse

Nature de la parcelle : terrain nu

Superficie totale : 51a 93ca

Superficie à exproprier : 06a 78ca

Noms des propriétaires : Oum Ezzine Bent Essadek Ben Sassi Memi.

Lire :

N° d'ordre : 7

N° de la parcelle sur le plan : 10

N° du T. F. : 48656 Sousse

Situation de la parcelle : Ksibet Sousse

Nature de la parcelle : terrain nu

Superficie totale de l'immeuble : 21a 65ca

Superficie à exproprier : 06a 78ca

Noms des propriétaires : 1 - Essaheb, 2 - Hamed, 3 - El Habib enfants de Salah Ben Salem El Baccouche.

Citer : Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 1995, JORT n° 103 du 26 décembre 1995, p. 2351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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