Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Arrête :
Article premier. - La recette des finances 1er bureau à Mahdia est dénommé la recette des produits monopolisés à Mahdia
La recette des produits monopolisés à Mahdia assurera, outre les opérations qui lui sont confiées par la législation et la réglementation en vigueur, la gestion des produits monopolisés et des prêts sur gages
Art. 2. - La recette des finances 2ème bureau à Mahdia est dénommé la recette municipale à Mahdia
La recette municipale à Mahdia assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiées
Art. 3. - La recette des contributions diverses à Mahdia est dénommée la recette des finances avenue Ali Belhaouane à Mahdia
La recette des finances avenue Ali Belhaouane à Mahdia assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 4. - La recette des finances premier bureau à Kairouan est dénommée la recette des finances rue El Khawarizmi à Kairouan
La recette des finances rue El Khawarizmi à Kairouan assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 5. - La recette des finances 2ème bureau à Kairouan est dénommée la recette des produits monopolisés à Kairouan
La recette des produits monopolisés à Kairouan assurera outre les opérations qui lui sont confiées par la législation et la réglementation en vigueur, la gestion des produits monopolisés et des prêts sur gages
Art. 6. - La recette des finances 1er bureau à Sidi Bouzid est dénommée la recette des finances avenue de la République à Sidi Bouzid
La recette des finances avenue de la République à Sidi Bouzid assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant
Art. 7. - La recette des finances 2ème bureau à Sidi Bouzid est dénommée la recette municipale à Sidi Bouzid
La recette municipale à Sidi Bouzid assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiées
Art. 8. - La recette des finances 3ème bureau à Sidi Bouzid est dénommée la recette des produits monopolisés à Sidi Bouzid
La recette des produits monopolisés à Sidi Bouzid assurera outre les opérations qui lui sont confiées par la législation et la réglementation en vigueur, la gestion des produits monopolisés et des prêts sur gages
Art. 9. - La recette des finances 16 rue Arbi Zarrouk à Béja est dénommée la recette des produits monopolisés à Béja.
La recette des produits monopolisés à Béja assurera outre les opérations qui lui sont confiées par la législation et la réglementation en vigueur, la gestion des produits monopolisés.
Tunis, le 23 janvier 1996.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur général des finances
au titre de l'année 1995
- Mohamed Salah Chebbi Ahsni
- Younes Masmoudi
Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur des finances de première classe
au titre de l'année 1995
- Samir Milaouhiya
- Mohamed Chekki
- Sadok Saidan
- Nejet Saâf ép. Souissi
NOMINATIONS