Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncé au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Arrête :
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux méthodes d'essai des produits de l'industrie textile.
Art. 2. - Les méthodes d'essais objet des normes visées à l'article premier du présent arrêté, constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être en conséquence tenu compte que des essais effectués conformément auxdites méthodes.
Art. 3. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 30 janvier 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Tableau
| Code la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 12.01 (1985) | Textiles - Tissus - Détermination de la variation des dimensions au lavage industriel au voisinage de l'ébullition |
| NT 12.03 (1988) | Etoffes - Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau - Essai sous pression hydrostatique |
| NT 12.09 (1985) | Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie N : Solidité des teintures aux agents de blanchissement |
| NT 12.11 (1985) | Textiles - Détermination de la force d'éclatement et de la déformation à l'éclatement - Méthode à l'éclatement à membrane |
| NT 12.12 (1985) | Textiles - Détermination de la variation des dimensions au nettoyage à sec dans le perchloréthylène - Méthode à la machine |
| NT 12.18 (1988) | Textiles - Méthode d'essai pour l'évaluation de l'aspect des étoffes traitées "prestage permanent" après le lavage et le séchage domestiques |
| NT 12.22 (1989) | Textiles - Détermination des variations dimensionnelles des étoffes lors de leur immersion dans l'eau froide |
| NT 12.23 (1989) | Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et de la masse par unité de surface |
| NT 12.25 (1988) | Textiles - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'aspect des coutures sur les étoffes traitées "prestage permanent" après le lavage et le séchage domestiques |
| NT 12.26 (1991) | Textiles - Essai de solidité des teintures - Partie F : Tissus témoins |
| NT 12.27 (1991) | Textiles - Essai de solidité des teintures - Partie G : Solidité des teintures aux agents atmosphériques de dégradation |
| NT 12.28 (1991) | Textiles - Essai de solidité des teintures - Partie P : Solidité des teintures aux traitements thermiques |
| NT 12.81 (1992) | Revêtements de sol textile - Comportement au feu - Essai à la pastille à température ambiante |
| NT 12.82 (1992) | Revêtements de sol textile fabriqués à la machine - Echantillonnage et prélèvement des éprouvettes en vue des essais physiques |