Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncé au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Arrête :
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux outils à main.
Art. 2. - Les normes visées à l'article premier du présent arrêté, sont d'application obligatoire pour les producteurs, les commerçant, les importateurs et les services publics.
Sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi n° 82-66 du 6 août 1982 susvisée, la référence aux normes homologuées, citées à l'article premier du présent arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passé par l'État, les conseils régionaux, les communes, les établissements publics et les entreprises publiques.
Art. 3. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 30 janvier 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slabeddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Tableau
| Code la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 64.114 (1991) | Outils de manœuvre pour vis et écrous - Clés à fourche doubles, polygonales doubles, et clés mixtes - Largeurs maximales d'encombrement des têtes |
| NT 64.116 (1991) | Outils de manœuvre pour vis et écrous - Clés à fourche doubles |
| NT 64.117 (1991) | Outils de manœuvre pour vis et écrous - Clés polygonales doubles, droites et inclinées |
| NT 64.118 (1991) | Outils de manœuvre pour vis et écrous - Clés polygonales doubles contre-coudées et contre-coudées profondes |
| NT 64.119 (1991) | Outils de manœuvre pour vis et écrous - Clés mixtes de serrage - Langueurs minimales et épaisseurs des têtes |
| NT 64.121 (1991) | Outils de manœuvre pour vis et écrous - Clés à mollette - Ouverture jusqu'à 50 mm |
| NT 64.122 (1991) | Clés de serrage et douilles à main - Spécifications techniques |
| NT 64.123 (1991) | Ouvertures de clés et d'embouts de serrage - Série métrique - Tolérances d'usage courant |
| NT 64.124 (1991) | Outils de manœuvre pour vis et écrous - Clés doubles de serrage - Appariement des ouvertures |
| NT 64.126 (1991) | Pinces et tenailles - Spécifications techniques générales |
| NT 64.127 (1991) | Pinces et tenailles - Méthodes d'essai |
| NT 64.128 (1991) | Pinces et tenailles - Pinces de serrage et de manipulation - Dimensions et valeurs d'essai |
| NT 64.129 (1991) | Pinces et tenailles - Pinces universelles et pinces "Lieeman's" - Dimensions et valeurs d'essai |
| NT 64.130 (1991) | Pinces articulées coupantes de côté, coupantes en bout et coupantes diagonale - Dimensions |
| NT 64.131 (1991) | Pinces et tenailles - Pinces coupantes en bout - Dimensions et valeurs d'essai |
| NT 64.132 (1991) | Pinces et tenailles - Pinces coupantes diagonale - Dimensions et valeurs d'essai |
| NT 64.133 (1991) | Pinces et tenailles - Pinces multiprises - Dimensions et valeurs d'essai |