Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 juillet 1983 relatif à la dénomination des fibres textiles et à leur utilisation dans le commerce.
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncé au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Arrête :
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux produits de l'industrie textile.
Art. 2. - Les normes visées à l'article premier du présent arrêté, sont d'application obligatoire pour les producteurs, les commerçant, les importateurs et les services publics.
Sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi n° 82-66 du 6 août 1982 susvisée, la référence aux normes homologuées, citées à l'article premier du présent arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passé par l'État, les conseils régionaux, les communes, les établissements publics et les entreprises publiques.
Art. 3. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Art. 5. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 30 janvier 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slabeddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Tableau
| Code la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 11.01 (1992) | Fibres textiles - Dénominations et descriptions |
| NT 11.03 (1983) | Textiles - Désignation des tissus |
| NT 11.05 (1983) | Textiles - Tissus - Mesurage de la largeur des pièces |
| NT 11.06 (1983) | Textiles - Tissus - Mesurage de la longueur des pièces |
| NT 11.11 (1985) | Textiles - Système universel de désignation de la masse linéique (système Tex) |
| NT 11.12 (1985) | Désignation des tailles de vêtements - Définitions et procédés de mesurage du corps |
| NT 11.13 (1985) | Désignation des tailles de vêtements - Vêtements de dessus pour hommes et garçons |
| NT 11.19 (1985) | Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai |
| NT 11.24 (1988) | Textiles - Table générale de conversion pour le remplacement des titres traditionnels des fils par des valeurs arrondies du système Tex |
| NT 11.25 (1989) | Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques |
| NT 11.26 (1989) | Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage domestiques |
| NT 11.43 (1990) | Textiles - Draps de fita - Dimensions |
| NT 11.44 (1990) | Textiles - Dimensions des couvertures (pour lit) |
| NT 11.45 (1990) | Textiles - Couvertures (pour lit) en toutes matières textiles - Spécifications |
| NT 11.46 (1990) | Textiles - Couvertures (pour lit) - Bases techniques des systèmes d'étiquetage d'information, d'essais comparatifs, et de certification destinés à l'information du consommateur |
| NT 11.80 (1992) | Revêtements de sol textiles - Information du consommateur |