Ministère des affaires sociales

Loi n° 95-56 du 28 juin 1995

Publié au Journal Officiel n° 19 du 5 mars 1996, page 418

EMPLOYEUR
Nom ou raison sociale :
Adresse de l'entreprise ou de l'établissement objet de la déclaration :
Tél :
Activité principale de l'entreprise ou de l'établissement :
Nombre de travailleurs exposés dans l'entreprise ou dans l'établissement :

Je soussigné …………………… déclare au Ministère des Affaires Sociales
en ma qualité de …………………… et conformément aux dispositions des
articles 3 et 51 de la loi susvisée, avoir cessé d'utiliser les procédés de travail et/ou les substances chimiques objet
de ma déclaration du ……………………

LES MATIÈRES ET LE MATÉRIEL
AYANT CESSE D'ETRE UTILISÉS
MOTIFPERIODE D'UTILISATIONN° DU TABLEAU
DE LA MALADIE
Date de début
d'usage
Date de fin
d'usage

N.B : Prière remplir d'autres imprimés en cas de besoin

Fia à …………………… le ……………………

Signature et Cachet

p. 419

Citer : Loi n° 95-56 du 28 juin 1995, JORT n° 19 du 5 mars 1996, p. 418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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