Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'institut de la santé et de la sécurité au travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau) - L'institut de la santé et de la sécurité au travail contribue à la promotion de la santé et de la sécurité dans le domaine du travail et participe à l'élaboration des programmes de prévention des risques professionnels et à la fixation des normes dans ce domaine en collaboration avec les instances compétentes.
A cet effet, il est chargé de ce qui suit :
- procéder à des recherches et des études dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
- entreprendre des actions de sensibilisation et d'information visant le renforcement de la prévention des risques professionnels
- fournir une assistance technique aux divers intervenants dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions du travail
- assurer la formation continue des cadres opérant dans le domaine de ses compétences et ce en collaboration avec les établissements d'enseignement et de formation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 février 1996.
p. 440