Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord sur la promotion et la protection des investissements conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 mai 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption de la Chambre des Députés dans sa séance du 7 mai 1996.