Le ministre d'Etat, ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-1120 du 15 juin 1996, portant nomination du ministre d'Etat ministre de la défense nationale,
Arrête :
Article premier. - Le colonel Taoufik Fakhfakh, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat, ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement et de virement, les ordres de recette et les pièces justificatives de dépenses et de paiements
- les requisitions de transport
- les attestations de mission et les ampliations des actes concernant la gestion du personnel.
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1996.
Le Ministre d'Etat,
Ministre de la Défense Nationale
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui