Le ministre d'Etat, ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-1120 du 15 juin 1996, portant nomination du ministre d'Etat ministre de la défense nationale,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Djebali, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, et bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général à l'administration centrale au ministère de la défense nationale est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat, ministre de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Tahar Djebali, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1996.
Le Ministre d'Etat,
Ministre de la Défense Nationale
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui