Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1148 du 20 juin 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia - El Djem et Ksour Essef)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 9 juillet 1996, page 1491

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12.

Vu le décret n° 91-1269 du 27 août 1991 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans quelques délégations du gouvernorat de Mahdia.

Vu le décret n° 93-1072 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia.

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia en date des 26 septembre, 31 octobre 1994 et du 31 mars 1995.

Décrète :

Article premier - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joint, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Mahdia indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble
comportant des constructions
ou de la parcelle de terre
LocalisationSuperficie en m2T P D
1Wakf IbrahimRue Ibn Sina, délégation de Mahdia1474912
2Wakf IbrahimRue Ibn Sina, délégation de Mahdia804922
3PassageRue Ibn Sina, délégation de Mahdia274902
4Kotret El HalibRue Ibn Sina, délégation de Mahdia2054904
5Djenan El MajnounaRue Khoroum, délégation de Mahdia1844801
6Habous El DjemaaRue Béchir Sfar, délégation de Mahdia10994910
7Saouaki El DjeziaIlkaima Ouest, délégation de Mahdia54875292
8Djenon DardouriTouahra, délégation El Djem88305319
9Djenan El GhoulTouahra, délégation El Djem12025318
10LahmarTouahra, délégation El Djem12735317
11Djenan ErrizkTouahra, délégation El Djem252305316
12Oaeled LahmarTouahra, délégation El Djem2205315
13Djenan El GhoulTouahra, délégation El Djem5265314
14Oaeled LahmarTouahra, délégation El Djem47655313
15Moujamaa El HalibRue 1er juin, délégation de Mahdia3305308
p. 1492
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
16Sidi BelgacemAv. Habib Bourguiba Rejich, délégation de Mahdia4544679
17CaléAv. Habib Bourguiba Rejich Nord, délégation de Mahdia1905299
18Dar Imam El DjemaâRue El Imam Sidmoun Rejich, délégation de Mahdia1355301
19Wakf EzzorrâaRue des Martyrs Zoukak El Kamel délégation de Ksour-Essaf1865037
20Wakf EzzorrâaRue des Martyrs Zoukak El Kamel délégation de Ksour-Essaf1715038
21Wakf EzzorrâaRue des Martyrs Zoukak El Kamel délégation de Ksour-Essaf2615039

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juin 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1148 du 20 juin 1996, JORT n° 55 du 9 juillet 1996, p. 1491.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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