Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1149 du 20 juin 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine et Beni Hassen)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 9 juillet 1996, page 1492

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Vu le code des droits réels et notamment son article 16.

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12.

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir.

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat vis au gouvernorat de Monastir en date du 28 juin 1995.

Décrite :

Article premier - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-print, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, vis au gouvernorat de Monastir indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1Sans nomZone Kdérine, délégation de Moknine11546096
2Sans nomZone Kdérine, délégation de Moknine78886097
3Sans nomZone Bir Dkadka, délégation de Béni-Hassan2696305
4Sans nomZone Bir Dkadka, délégation de Béni-Hassan676306
5Sans nomZone Bir Dkadka, délégation de Béni-Hassan1986307
6Sans nomZone Rebii, délégation de Béni-Hassan2686308
7Sans nomZone Ghar Tosba, délégation de Béni-Hassan646309
8Sans nomZone Ghar Tosba, délégation de Béni-Hassan596310
9Sans nomZone Rebii, délégation de Béni-Hassan8216311
10Sans nomImadat Omiret Hajjej, délégation de Moknine227206492
11Sans nomImadat Omiret Hajjej, délégation de Moknine194106493
12Sans nomImadat Omiret Tossazra, délégation de Moknine210406494
13Sans nomImadat Omiret Tossazra, délégation de Moknine5906495
14Sans nomImadat Omiret Tossazra, délégation de Moknine816496
15Sans nomImadat Omiret Tossazra, délégation de Moknine1816497
16Sans nomImadat Omiret Tossazra, délégation de Moknine1416498
17Sans nomImadat Sidi Bennour, délégation de Moknine35836499
18Sans nomImadat Omiret Tossazra, délégation de Moknine16006502
19Sans nomImadat Bir Dkadka, délégation de Béni-Hassan10746312
20Sans nomImadat Omiret Sidi Bennour, délégation de Moknine25536501
21Sans nomImadat Sidi Bennour, délégation de Moknine31676500

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juin 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1149 du 20 juin 1996, JORT n° 55 du 9 juillet 1996, p. 1492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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