Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 84-47 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 23 juin 1984, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis "Kairouan Nord" au bénéfice des dispositions du décret-loi susvisé,

Vu l'arrêté du 16 mars 1989, portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 3 juillet 1989, portant cession totale des intérêts détenus par Elf-Aquitaine Tunisie dans le permis "Kairouan Nord" au profit de KUFPEC,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 12 mars 1992, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 15 décembre 1992, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sidi El Kilani",

Vu l'arrêté du 15 juin 1994, portant extension de six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 11 avril 1995, portant extension de six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'acte de cession en date du 9 mai 1990 par lequel la société "KUFPEC" a cédé la totalité de ses intérêts dans le permis "Kairouan Nord" au profit de sa filiale la société KUFPEC (Tunisie) Limited,

Vu la demande déposée le 3 mai 1995 à la direction générale des mines, demande par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et KUFPEC Tunisia Limited ont sollicité le deuxième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu la demande complémentaire déposée le 3 janvier 1996 à la direction générale des mines, relative au programme de travaux à réaliser au cours du deuxième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 30 novembre 1995 et du 2 avril 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et KUFPEC Tunisia Limited, pour une période de trois (3) ans prenant fin le 9 juillet 1998, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Kairouan Nord".

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 2932 km², soit 733 périmètres élémentaires et est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

BLOC A

Tunis, le 3 août 1996.

Ve
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra