Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "El Jem"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-6 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 novembre 1989 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Conquest Exploration Company (Conquest) d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 19 janvier 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "El Jem" au profit d'ETAP,

Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension de neuf mois de la durée de validité de la période initiale du permis "El Jem",

Vu l'accord de transfert en date du 29 novembre 1990, relatif à la cession partielle des intérêts de Conquest au profit de Texaco Exploration El Jem Tunisia Inc.,

Vu l'accord de transfert en date du 18 novembre 1993, relatif à la cession partielle des intérêts de Conquest au profit de Premier Consolidated Oilfield p.l.c.,

Vu l'accord de transfert en date du 1er avril 1994, relatif à la cession totale des intérêts de Conquest au profit d'Ampolex (A.O.E.) Limited (Ampolex),

Vu l'accord de transfert en date du 1er juin 1994, relatif à la cession partielle des intérêts de Premier Consolidated Oilfield p.l.c. au profit d'Ampolex,

Vu l'accord de transfert en date du 28 mars 1996, relatif à la cession partielle des intérêts de Premier Exploration El Jem Tunisia Inc. au profit d'Ampolex,

Vu l'accord de transfert en date du 28 mars 1996, relatif à la cession totale des intérêts et obligations de Premier Oil p.l.c. au profit de Premier Exploration El Jem Tunisia Inc.,

Vu la lettre en date du 1er juin 1995 par laquelle "Premier Consolidated Oilfield p.l.c." a notifié le changement de sa dénomination en "Premier Oil p.l.c.",

Vu la lettre du 29 juin 1995 par laquelle "Texaco Exploration El Jem Tunisia Inc" a notifié le changement de sa dénomination en "Premier Exploration El Jem Tunisia Inc",

Vu la demande déposée le 16 août 1995 à la direction générale des mines, demande par laquelle ETAP sollicite le premier renouvellement du permis "El Jem",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 30 novembre 1995,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, pour une période de deux ans prenant fin le 18 octobre 1997, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "El Jem".

Le permis ainsi renouvelé couvre une superficie de 3188 km², soit 797 périmètres élémentaires et est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 3 août 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui