Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Gabès,
Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Metouia,
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Metouia du gouvernorat de Gabès est délimité comme suit :
La limite du domaine public maritime suit les bornes :
DPM 310 - DPM 311 - DPM 312 - DPM 313 - DPM 314 - DPM 386 - DPM 387 - DPM 388 - DPM 317 - DPM 318 - DPM 319 - DPM 320 - DPM 321 - DPM 322 - DPM 389 - DPM 390 - DPM 391 - DPM 392 - DPM 393 - DPM 328 - DPM 329 - DPM 394 - DPM 395 - DPM 396 - DPM 333 - DPM 397 - DPM 398 - DPM 336 - DPM 337 - DPM 338 - DPM 339 - DPM 340 - DPM 341 - DPM 342 - DPM 343 - DPM 399 - DPM 400 - DPM 346 - DPM 347 - DPM 348 - DPM 349 - DPM 350 - DPM 351 - DPM 352 - DPM 353 - DPM 354 - DPM 355 - DPM 356 - DPM 357 - DPM 358 - DPM 359 - DPM 360 - DPM 361 - DPM 362 - DPM 363 - DPM 364 - DPM 365 - DPM 366 - DPM 367 - DPM 368 et DPM 369, suivant le liséré orangé indiqué aux sept plans ci-joints.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali