Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 84-434 du 16 avril 1984, fixant le statut des techniciens en appareillage orthopédique du centre d'appareillage orthopédique relevant du ministère des affaires sociales,

Vu l'arrêté du 13 avril 1996, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique, et ce le jeudi 21 novembre 1996 et jours suivants.

Art. 2. - Le nombre de postes réservé à cet examen est fixé à un (01).

Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription à l'examen susvisé est fixée au lundi 21 octobre 1996.

Tunis, le 25 septembre 1996.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION