Les ministres des affaires sociales et des finances,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail,
Vu le code du travail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et spécialement la loi n° 94-29 du 21 février 1994 (notamment son article 444 nouveau),
Vu l'arrêté du 1er juillet 1989 fixant les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail,
Arrêtent :
Article premier. - Les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Echelon | Type | Prix |
|---|---|---|
| - Exceptionnel | Médaille d'or | 12,000 D |
| - Majeur | Médaille d'or | 11,000 D |
| - Premier | Médaille de vermeil | 10,000 D |
| - Deuxième | Médaille d'argent | 9,000 D |
| - Troisième | Médaille de bronze | 8,000 D |
Art. 2. - L'arrêté susvisé du 1er juillet 1989 est abrogé.
Tunis, le 16 octobre 1996.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui