Décret n° 96-1990 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration,

Vu le décret n° 87-927 du 7 juillet 1987, appliquant aux ingénieurs des statistiques de l'administration, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, les dispositions du statut particulier du corps des ingénieurs,

Vu le décret n° 93-2298 du 10 novembre 1993, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie instituée par le décret n° 88-1013 du 2 juin 1988 au profit des ingénieurs de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1003 du 11 juin 1990,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de l'indemnité d'ingénierie allouée au profit des ingénieurs de l'administration, à l'exclusion de toutes autres catégories d'agents, prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Est fixé comme suit, le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au profit des ingénieurs de l'administration, bénéficiaires de l'indemnité d'ingénierie.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali