Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'enseignement supérieur,
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine privé de l'Etat et pour être mise à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, une parcelle de terre non immatriculée, sise à Ras Derb de la ville de Tunis, nécessaire à la construction de l'université de la Zitouna, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée ci-après :
N° de la parcelle sur le plan : P3
N° du titre foncier : non immatriculée
Nature de la parcelle : terre comportant construction
Superficie expropriée : 48m²
Noms des propriétaires ou présumés tels : 1 - Souad, 2 - Alia, 3 - Nebiha, 4 - Khaled, 5 - Samira, 6 - Houda, les six enfants de Amor Ben Ali Kricha.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali