Décret n° 96-2196 du 7 novembre 1996, conférant le rang et les avantages d'un secrétaire d'État à Monsieur Abdelhafidh Hergam directeur général de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne

Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-31 du 17 mars 1983, relative au régime de retraite des membres du gouvernement,

Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne,

Vu le décret du 12 février 1992, fixant la rémunération et les avantages accordés aux membres du gouvernement,

Vu le décret n° 91-301 du 21 février 1991, relatif à la nomination de Monsieur Abdelhafidh Hergam en qualité de directeur général de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Abdelhafidh Hergam, directeur général de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, bénéficie du rang et des avantages d'un secrétaire d'État.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 novembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali