Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère des affaires sociales et des établissements sous tutelle

Publié au Journal Officiel n° 94 du 22 novembre 1996, page 2321

Le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs,

Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,

Arrête :

Article premier. - la liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère des affaires sociales et organismes sous-tutelle, est fixée comme suit :

p. 2322
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Salaires, Conditions de Travail et Productivité
1Demande de candidature pour le prix du travailleur exemplaire21-0001-96
2Questionnaire de candidature pour le prix du progrès social au titre de l'année ……… (associations et personnes)21-0002-96
3Questionnaire de candidature pour le prix du progrès social au profit des entreprises21-0003-96
4Ordre de paiement relatif à l'achat de médailles21-0004-96
5Reçu de remise de médailles du travail21-0005-96
6Demande de candidature pour la médaille de travail21-0006-96
Sécurité Sociale
7Demande de renseignements21-0007-96
8Enquête sociale21-0008-96
9Réponse à le requête d'un assuré social21-0009-96
10Réponse à une demande de majoration d'une rente d'accident du travail ou maladie professionnelle21-0010-96
11Réponse favorable à la demande de remise des pénalités de retards21-0011-96
12Réponse défavorable à la demande de remise des pénalités de retards21-0012-96
Médecine du Travail et Maladies Professionnelles
13Fiche de renseignements du médecin du travail21-0013-96
14Fiche d'entreprise21-0014-96
15Données relatives à un service médical privé ou à un service interentreprises du médecine du travail21-0015-96
16Registre des travailleurs exposés aux risques des maladies professionnelles21-0016-96
17Modèle du rapport annuel d'activité du médecine du travail21-0017-96
18Contrat-type pour la pratique de la médecine du travail dans un service médical privé21-0018-96
19Contrat-type pour la pratique de la médecine du travail dans un groupement interentreprises de médecine du travail21-0019-96
Inspection du Travail
20Convocation à l'attention de Monsieur le secrétaire général de l'UGTT (objet : réunion de la commission centrale de conciliation)21-0020-96
21Convocation à l'attention de Monsieur le président de l'UTICA (objet : réunion de la commission centrale de conciliation)21-0021-96
22Convocation à l'attention de Monsieur le représentant du ministère de tutelle pour prendre part à la réunion de la commission centrale de conciliation (une entreprise publique)21-0022-96
23Convocation pour prendre part à la réunion de conciliation21-0023-96
24Convocation pour prendre part à la réunion de conciliation concernant l'examen d'un cahier de revendication21-0024-96
25Demande de visite de contrôle d'application de la loi21-0025-96
26Convocation pour une réunion de conciliation suite à une demande concernant des difficultés économiques (les partenaires sociaux)21-0026-96
27Réunion de la commission de contrôle de licenciements21-0027-96
28Attestation de licenciement pour des raisons économiques21-0028-96
29Requête prud'hommale21-0029-96
30Invitation au respect des dispositions de l'article 21 du code du travail21-0030-96
31Contrôle médical21-0031-96
32Bulletin de liaison entre la division de l'inspection du travail et le bureau régional de la CNSS21-0032-96
33Attestation ouvrant droit à la retraite anticipée21-0033-96
34Aurorisation de maintien en activité au delà de l'âge légal de la retraite (pour compléter 60 mois de travail)21-0034-96
35Autorisation pour le cumul d'une pension de retraite et un revenu fixe21-0035-96
36Convocation suite à une réclamation individuelle21-0036-96
37Mise en demeure suite à une visite d'inspection21-0037-96
38Convocation pour l'employeur suite à une visite d'inspection21-0038-96
39Procès-verbal d'infraction21-0039-96
40Solde de tout compte21-0040-96
41Rapport d'activité mensuel de l'inspection du travail21-0041-96
42Convocation individuelle21-0042-96
43Fiche d'inspection21-0043-96
44Déclaration de l'établissement21-0044-96
p. 2323
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
La Promotion Sociale
1) La Solidarité et le Développement Social
45Procès-verbal "réunion de la commission régionale des handicapés"21-0045-96
46Dossier médical concernant :21-0046-96
47Handicap visuel handicap auditif21-0047-96
48Handicap moteur21-0048-96
49Handicap mental21-0049-96
50Carte d'handicapé21-0050-96
51Carte d'hadicapé prioritaire21-0051-96
52Carte d'handicapé prioritaire avec accompagnateur21-0052-96
53tableau "dépenses appareillages"21-0053-96
54Tableau "répartition des appareils roulants"21-0054-96
55Tableau "octroi cartes d'handicapés"21-0055-96
56Questionnaires "famille nécessiteuse"21-0056-96
57Fiche signalétique individuelle21-0057-96
58Questionnaire suivi et évaluation du projet de promotion des familles nécéssiteuses21-0058-96
2) Défense Sociale
59Tableau de suivi statistique des mineurs relaxés des centres de rééducation et orientés vers les directions régionales des affaires sociales pour prise en charge et insertion éducative21-0059-96
60Enquête sociale21-0060-96
61Tableau de bord : activités d'insertion sociale et éducative au profit des mineurs délinquents :21-0061-96
T1 : mineurs bénéficiaires de services
T2 : situations des mineurs non encadrés
62Rapport trimestriel d'activité21-0062-96
63Rapport annuel de l'action sociale en milieu scolaire (primaire)21-0063-96
64Rapport trimestriel de l'action sociale en milieu scolaire (secondaire)21-0064-96
3) La Lutte Contre l'Analphabétisme et l'Enseignement des Adultes
65Registre d'inscription des apprenants21-0065-96
66Registre quotidien des présences21-0066-96
67Suivi de l'activité d'alphabétisation : questionnaire profil du centre et des apprenants21-0067-96
68Suivi de l'activité d'alphabétisation : questionnaire profil des agents du centre local21-0068-96
69Suivi de l'activité d'alphabétisation : questionnaire profil des centres, des apprenants et des agents21-0069-96
70Rapport annuel sur l'activité du réseau local21-0070-96
71Rapport de visite de terrain21-0071-96
72Rapport d'inspection annuelle21-0072-96
Institut de Promotion des Handicapés
73Fiche de renseignements (étudiants)21-0073-96
74Critères d'inscription21-0074-96
75Demande d'inscription à l'unité "La Volonté"21-0075-96
76Fiche de renseignements (élèves de lunité La Volonté)21-0076-96
77Dossier social (unité La Volonté)21-0077-96
78Dossier médical (unité La Volonté)21-0078-96
79Certificat de présence (élèves)21-0079-96
80Attestation de présence (étudiants)21-0080-96
81Certificat de scolarité21-0081-96
82Attestation de bénéfice d'une bourse universitaire21-0082-96
83Attestation de réussite21-0083-96
84Convocation (du parent)21-0084-96
85Engagement concernant la bilbiotèque de l'institut21-0085-96
86Demande de mutation21-0086-96
87Lettre relative au stage pratique des étudiants de l'institut21-0087-96
88Lettre au directeur de l'établissement lieu du stage21-0088-96
89Organisation des techniques éducatives de l'année...21-0089-96
90Fiche d'évaluation21-0090-96
91Grille d'évaluation du mémoire de fin de stage pratique21-0091-96
92Dossier d'évaluation du stage21-0092-96
p. 2324
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Centre Pilote d'Observation des Mineurs la Manouba
93Engagement pour la sortie temporaire21-0093-96
94Note de prise en charge des frais de soins21-0094-96
Centre de Réadaptation Professionnelle des handicapés Moteurs et Accidentés de la Vie
95Fiche de renseignements21-0095-96
96Fiche d'admission21-0096-96
97Engagement pour le respect du règlement intérieur21-0097-96
98Autorisation de sortie pour les mineurs (signée par le tuteur)21-0098-96
99Autorisation d'adhésion à l'équipe sportive du centre pour les mineurs (signée par le tuteur)21-0099-96
100Autorisation pour la participation aux activités culturelles hors du centre pour les mineurs (signée par le tuteur)21-0100-96
101Enquête sociale21-0101-96
102Dossier médical21-0102-96
103Dossier de suivi du stage de réadaptation professionnelle21-0103-96
104Dossier d'évaluation21-0104-96
105Lettre aux services régionaux relative à l'enquête sociale21-0105-96
106Entretien avec le stagiaire avant son entrée au centre21-0106-96
107Prospectus de présentation du centre21-0107-96
108Autorisation de sortie lors des séances de réadaptation21-0108-96
109Emploi du temps21-0109-96
110Liste des résidents au centre21-0110-96
111Liste des bénéficiaires de la sortie au cours de la semaine21-0111-96
112Liste des bénéficiaires de la sortie pendant la fin de semaine21-0112-96
113Attestation de fin de stage21-0113-96
114Registre de présence des stagiaires dans les ateliers21-0114-96
115Dossiers dévaluation des stagiaires dans les ateliers21-0115-96
116Attestation de livraison de matériel d'assistance aux handicapés (chaise roulante, canne...)21-0116-96
117Attestation de restitution du matériel d'assistance aux handicapés21-0117-96
Centre de Défense et d'Intégration Sociale Cité Ettadhamen
118Dossier social21-0118-96
119Données relatives aux mineurs bénéficiaires des services du centre de défense et d'intégration sociale d'Ettadhamen21-0119-96
120Fiche de consultation médicale et psychologique21-0120-96
121Rapport trimestriel d'activité des agents sociaux21-0121-96
122Fiche de renseignements sur la situation d'un cas social et les activités réalisées en sa faveur21-0122-96
123Unité d'écoute, de renseignements et d'orientation21-0123-96
124Dossier psychologique et social des cas spécifiques21-0124-96
125Dossier psychologique et social des mineurs délinquants21-0125-96
126Rapport d'activité du travailleur social21-0126-96
Centre de Défense et d'Intégration sociale d'Elmallassine
127Dossier social21-0127-96
128Rapport sur le cas social spécifique21-0128-96
129Rapport du psychologue (entretien approfondi)21-0129-96
130Rapport du psychologue (entretien complémentaire)21-0130-96
131Rapport définitif du psychologue21-0131-96
132Fiche de présentation d'un cas au psychiatre21-0132-96
133Rapport du psychiatre21-0133-96
134Résultats de l'intervention21-0134-96
135Convocation du mineur et de son tuteur21-0135-96
136Certificat de présence21-0136-96
137Certificat d'inscription21-0137-96
138Attestation d'utilisation d'une carte de transport21-0138-96
139Ordre de mission (réservée aux agents du centre)21-0139-96
p. 2325
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Institut national de Protection de l'Enfance
140Bordereau d'envoi21-0140-96
141Demande d'enquête sociale21-0141-96
142Demande de constitution de dossier d'adoption, de tutelle officieuse, de placement familial21-0142-96
143Exposé de motifs21-0143-96
144Demande de jugement d'adoption21-0144-96
145Convocation pour assister au jugement d'adoption21-0145-96
146Accord pour adoption, tutelle officieuse ou placement familial21-0146-96
147Attestation de prise en charge d'un enfant dans le cadre de la tutelle officieuse21-0147-96
148Attestation de prise en charge d'un enfant dans le cadre d'adoption21-0148-96
149Attestation de prise en charge d'un enfant dans le cadre du placement familial21-0149-96
150Acte d'abandon21-0150-96
151Demande de surveillance d'un enfant placé chez une famille en vue d'adoption21-0151-96
152Rappel de demande de surveillance d'un enfant placé chez une famille en vue d'adoption21-0152-96
153Attestation de prise en charge d'un enfant dans le cadre de l'adoption21-0153-96
154Attestation de prise en charge d'un enfant dans le cadre du placement familial21-0154-96
155Attestation de prise en charge d'un enfant dans le cadre de la tutelle officieuse21-0155-96
156Demande de surveillance d'un enfant dans le cadre du placement familial21-0156-96
157Reconnaissance de reprise en charge d'un enfant21-0157-96
158Attestation de prise en charge des soins d'un pupille de l'Etat21-0158-96
159Convocation21-0159-96
160Reconnaissance de restitution d'un enfant à l'institut21-0160-96
161Demande d'un extrait de naissance21-0161-96
162Engagement en langue arabe concernant la restitution, en cas de besoin, d'un enfant avant la déclaration du jugement d'adoption21-0162-96
163Engagement en langue française concernant la restitution d'un enfant avant la déclaration du jugement d'adoption21-0163-96
164Demande d'une enquête sociale (en langue française)21-0164-96
Institut de Santé et de Sécurité au Travail
165Fiche de demande de consultation médicale adressée par le médecin du travail à l'institut de santé et de sécurité au travail21-0165-96
166Document médical utilisé comme identifiant des dossiers des malades affiliés à la caisse nationale de sécurité sociale21-0166-96
167Demande d'inscription pour la participation à un cycle de formation organisé par l'institut21-0167-96
168Fiche de demande d'une assistance technique liant l'entreprise à l'institut21-0168-96
169Fiche de renseignements réservée aux formateurs21-0169-96
170Fiche de conférencier21-0170-96
p. 2326

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 novembre 1996.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

CREATION DE RECETTES

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 1996, JORT n° 94 du 22 novembre 1996, p. 2321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.