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Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 novembre 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'agriculture et des établissements sous sa tutelle

Publié au Journal Officiel n° 94 du 22 novembre 1996, page 2330

Voir le PDF officiel (p. 2330) Tout le numéro 94

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'agriculture et les établissements sous sa tutelle, est fixée comme suit :

p. 2331
N° D'OR-DRESECTEURINTITULE DE L'IMPRIMERN° D'ENREGISTREMENT
FORETS
1Message de déclaration d'incendie11 - 0001 - 96
2Fiche de déclaration d'incendie11 - 0002 - 96
3Rapport de déclaration d'incendie11 - 0003 - 96
4Autorisation de battue ordinaire du sanglier11 - 0004 - 96
5Décision d'une battue administrative du sanglier pour ses dégâts11 - 0005 - 96
6Autorisation spéciale pour la lutte contre les dégâts du sanglier11 - 0006 - 96
7Autorisation spéciale pour le commerce local de la viande du sanglier11 - 0007 - 96
8Fiche d'enquête relative aux dégâts du sanglier dans les périmètres agricoles11 - 0008 - 96
9Livret pour les préposés forestiers11 - 0009 - 96
10Procès-verbal de mise en liberté d'animaux sauvages11 - 0010 - 96
11Rapport des activités du centre d'élevage de11 - 0011 - 96
12Proposition de programme annuelle d'exploitation de bois et de liège11 - 0012 - 96
13Proposition d'adjudication publique de coupe d'arbre11 - 0013 - 96
14Procès-verbal de recollement (en application des articles 42 et 43 du code forestier)11 - 0014 - 96
15Demande de défrichement d'un sol forestier : rapport d'enquête11 - 0015 - 96
16Procès-verbal de recollement (en application des articles 31 et 32 du code forestier)11 - 0016 - 96
17Registre des produits forestiers et livraison du produit11 - 0017 - 96
18Production des plants forestiers et pastoraux durant le mois de11 - 0018 - 96
19Suivi de la production forestière11 - 0019 - 96
20Suivi des ventes et des recettes des produits forestiers11 - 0020 - 96
21Suivi de l'exploitation des arbres en terrains privés ou gérés par des établissements publics11 - 0021 - 96
22Rapport mensuel des activités de la brigade régionale de chasse11 - 0022 - 96
23Fiche d'observations mensuelles en pépinière ou du contrôle de pépinière11 - 0023 - 96
24Bulletin de proposition de transaction avant procès-verbal11 - 0024 - 96
25Etat de propositions de transactions sur délits forestiers avant procès-verbal11 - 0025 - 96
26Avis de délits d'usage11 - 0026 - 96
27Travaux de démasage et de récolte de liège de reproduction11 - 0027 - 96
28Etat mensuel de la production du bois11 - 0028 - 96
29Proposition de la programmation annuelle d'exploitation du bois et du liège11 - 0029 - 96
30Autorisation de vente de gré à gré des produits forestiers11 - 0030 - 96
31Demande d'exploitation d'arbres forestiers appartenant à des particuliers ou gérés par des organismes publics11 - 0031 - 96
32Autorisation d'extraction de produits de carrière de catégorie artisanal dans le domaine forestier de l'état11 - 0032 - 96
33Fiche d'enquête de carbonisation11 - 0033 - 96
34Autorisation de carbonisation11 - 0034 - 96
35Demande de prorogation de carbonisation11 - 0035 - 96
36Autorisation de coupe d'arbres forestiers11 - 0036 - 96
37Licence exceptionnelle de chasse dans le domaine de l'état11 - 0037 - 96
38Autorisation de défrichement d'un terrain forestier11 - 0038 - 96
39Autorisation d'occupation temporaire d'un terrain forestier11 - 0039 - 96
40Autorisation de transhumance de ruches d'abeille sur le domaine forestier de l'état11 - 0040 - 96
41Autorisation de permis de colportage de produits forestiers11 - 0041 - 96
42Licence de chasse en terrain domanial et terrain soumis au régime forestier11 - 0042 - 96
p. 2332
43FORETSAutorisation d'importation de faune sauvage11 - 0043 - 96
44Demande d'occupation temporaire d'un terrain domanial11 - 0044 - 96
45Autorisation spéciale de tir de DAIPI11 - 0045 - 96
46Autorisation spéciale de chasse à l'aide des filets11 - 0046 - 96
47Licence de chasse à l'aide des chiens dressés pour la capture du gibier11 - 0047 - 96
48Licence de chasse à l'aide des rapasses dressés11 - 0048 - 96
49Attestation de retrait de cautionnement11 - 0049 - 96
50Ordre de versement de cautionnement11 - 0050 - 96
51Autorisation exeptionnelle de capture des étourneaux et des moineaux dans le domaine forestier de l'état11 - 0051 - 96
52Agrément pour la fonction de guide de chasse touristique11 - 0052 - 96
53Agrément pour le tourisme de chasse11 - 0053 - 96
54Autorisation de chasse touristique11 - 0054 - 96
55Autorisation de chasse pour les invités officiels du gouvernement11 - 0055 - 96
56Autorisation d'exportation de gibier abattu par les touristes chasseurs11 - 0056 - 96
57Autorisation d'étude et de recherche sur la faune et la flore sauvages dans le domaine forestier de l'état11 - 0057 - 96
58Autorisation de visite d'un parc national11 - 0058 - 96
59Etat mensuel des menus produits et produits accidentels11 - 0059 - 96
60Carnet de bon de vente des produits forestiers11 - 0060 - 96
61Carnet de bon de transactions forestières11 - 0061 - 96
62Procès-verbal de destruction de gibier mort11 - 0062 - 96
63Procès-verbal de constat de stock d'escargots11 - 0063 - 96
PRODUCTION VEGETALE
64Fiche de renseignements agricoles11 - 0064 - 96
65Contrôle de commercialisation des pesticides11 - 0065 - 96
66Certificat de contrôle de semences11 - 0066 - 96
67Demande de plantation des arbres fruitiers11 - 0067 - 96
68Enquête technique d'arrachage de palmiers11 - 0068 - 96
69Prévisions des emblavures des grandes cultures d'automne11 - 0069 - 96
70Enquête-suivi de la campagne agricole de l'année ( ... ) deuxième passage11 - 0070 - 96
71Protocole d'échantillonnage11 - 0071 - 96
72Contrôle de commercialisation et d'utilisation de semences11 - 0072 - 96
73Attestation de déblocage d'un prêt ou d'une subvention11 - 0073 - 96
74Devis des redevances du contrôle phytosanitaire11 - 0074 - 96
75Procès-verbal de contrôle de la qualité des plants de pomme de terre11 - 0075 - 96
76Etat des carburants détaxés à usage agricole11 - 0076 - 96
77Etat estimatif des réalisations dans les grandes cultures pour la saison du printemps11 - 0077 - 96
78Etat de suivi des campagnes maraichères (hiver et printemps)11 - 0078 - 96
79Fiche de contrôle de semences de pomme de terre11 - 0079 - 96
80Devis des redevances du contrôle phytopharmaceutique11 - 0080 - 96
81Bulletin d'analyse d'un échantillon de produit pesticide11 - 0081 - 96
82Autorisation de création de pépinière de plants d'arbres fruitiers11 - 0082 - 96
83Autorisation de création de pépinière de plants de vigne11 - 0083 - 96
84Autorisation de vente et achat des plants d'arbre fruitier11 - 0084 - 96
85Autorisation de vente des plants d'arbre fruitier en pépinière11 - 0085 - 96
86Autorisation de vente de plants maraichères11 - 0086 - 96
87Autorisation de vente de semences11 - 0087 - 96
88Agrément d'importation de semences11 - 0088 - 96
89Autorisation de commercialisation de pesticides et produits chimiques à usage agricole11 - 0089 - 96
90Autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole11 - 090 - 96
91Homologation d'un pesticide à usage agricole11 - 091 - 96
p. 2333

Journail Officiel de la République Tunisienne — 22 novembre 1996

92PRODUCTIONLaissez passer des végétaux et des produits végétaux importés11 - 0092 - 96
93VEGETALEAutorisation d'arrachage d'arbres oliviers11 - 0093 - 96
94Arrêté autorisant l'importation, la fabrication, la distribution et le conditionnement des pesticides à usage agricole11 - 0094 - 96
95Autorisation d'exercice de l'activité de collecteur de céréales11 - 0095 - 96
96Certificat officiel d'un lot de semences11 - 0096 - 96
97Bulletin d'analyse de lot de semences11 - 0097 - 96
98Bulletin d'analyse d'un échantillon de semences11 - 0098 - 96
99Certificat de contrôle phytosanitaire pour les végétaux destinés à l'exportation11 - 0099 - 96
100Attestation d'exonération de la T.V.A pour l'acquisition de polythylène à usage agricole11 - 0100 - 96
101Procès-verbal de contrôle de qualité de semences11 - 0101 - 96
102Certificat d'interception de végétaux et des produits végétaux à l'entrée du territoire11 - 0102 - 96
103Contrat de location de matériel agricole11 - 0103 - 96
104Bulletin d'analyse de formulation d'un lot de produit pesticide11 - 0104 - 96
105Bulletin d'origine des plants fruitiers11 - 0105 - 96
106Certificat relatif aux espèces et variétés de semences ou des plants fruitiers autorisés à l'importation11 - 0106 - 96
107Demande d'admission au contrôle en vue de production de semences certifiées11 - 0107 - 96
108Attestation d'exploitant agricole en vue d'acquisition de matériel agricole11 - 0108 - 96
109Attestation des dégâts suite à des calamités naturelles11 - 0109 - 96
110Engagement d'acquisition et d'utilisation d'un pesticide autorisé11 - 0110 - 96
111Arrêté autorisant l'approvisionnement en produits à usage agricole pour la lutte contre les parasites au moment du stockage11 - 0111 - 96
112Fiche d'analyse d'échantillons11 - 0112 - 96
113Fiche d'enquête technique11 - 0113 - 96
114Autorisation d'achat du phostoxine11 - 0114 - 96
115Fiche de contrôle et d'échantillonnage11 - 0115 - 96
116Fiche d'échantillonnage11 - 0116 - 96
117Procès-verbal de contrôle de vente des pesticides à usage agricole11 - 0117 - 96
118Bon de lots de sucre11 - 0118 - 96
119Bon de lots d'huile11 - 0119 - 96
120Bon de lots de blé11 - 0120 - 96
121Compte rendu d'inspection de champs11 - 0121 - 96
122Analyse des résidus de pesticides11 - 0122 - 96
123Enquête d'arrachage d'oliviers11 - 0123 - 96
124Éducation arboricole11 - 0124 - 96
125Enquête technique sur le contrôle des semences et des plants et leurs agréments11 - 0125 - 96
126Fiche agriculteur11 - 0126 - 96
127Contrôle des importations des pesticides11 - 0127 - 96
128Fiche de renseignement d'agréage d'une pépinière11 - 0128 - 96
129Enquête périmètres irrigués11 - 0129 - 96
130Stratégie de lutte contre les mélodogynes11 - 0130 - 96
131Enquête sur le degrés d'infestation des serres par le némathode de mélodogyne11 - 0131 - 96
132Attestation de bénéfice de l'ammonitre subventionné11 - 0132 - 96
133Etat d'approvisionnement en intrants agricoles11 - 0133 - 96
134Etat de suivi de campagnes des grandes cultures : (Autonne, Printemps, été)11 - 0134 - 96
1352ème estimation de la production oleicole : (campagne .../...)11 - 0135 - 96
136Recensement de l'arboriculture année ...11 - 0136 - 96
137Estimation de la récolte d'olives : (campagnes .../...)11 - 0137 - 96
138Estimation de la récolte d'amandes : (campagnes .../...)11 - 0138 - 96
139Estimation de la récolte d'abricots : (campagnes .../...)11 - 0139 - 96
140Estimation de la récolte de peches : (campagnes .../...)11 - 0140 - 96
141Estimation de la récolte de fruits : (campagnes .../...)11 - 0141 - 96
p. 2334
142PRODUCTIONEstimation de la récolte des fruits d'été et d'automne : (campagnes .../...)11 - 0142 - 96
143VÉGÉTALEÉtat des réalisations en plantations fruitières : (campagnes .../...)11 - 0143 - 96
144Procès-verbal de contrôle n° ... ( chez les vendeurs de plants maraichères)11 - 0144 - 96
145Autorisation de création ou de renouvellement de pépinière des plans maraichères à ... N11 - 0145 - 96
146Procès-verbal de contrôle de pépinière N11 - 0146 - 96
147Procès-verbal de constat et contrôle phytosanitaire d'une pépinière (plants maraichères et arbres fruitiers ) N11 - 0147 - 96
148Procès-verbal de contrôle phytosanitaire des plants (procès-verbal de destruction)11 - 0148 - 96
149Bon de refoulement de végétaux ou de produits végétaux11 - 0149 - 96
PRODUCTION ANIMALE
150Fiche individuelle d'animal11 - 0150 - 96
151Déclaration des maladies réputées contagieuses11 - 0151 - 96
152Fiche aviculteur11 - 0152 - 96
153Fiche éleveur11 - 0153 - 96
154Fiche d'interventions vétérinaires11 - 0154 - 96
155Contrôle de la salubrité des fruits de mer et des coquillages11 - 0155 - 96
156Rapport d'activité mensuel de la santé animale11 - 0156 - 96
157Rapport de la santé animale'11 - 0157 - 96
158Fiche de stocks des produits et matériels vétérinaires11 - 0158 - 96
159Contrôle sanitaire des viandes et autres denrées11 - 0159 - 96
160Contrôle sanitaire des abatoires11 - 0160 - 96
161Procès-verbal de prise d'échantillons de produits pastoraux de bétail11 - 0161 - 96
162Fiche d'exploitation animale11 - 0162 - 96
163Fiche de renseignement cheptal pour l'octroi d'avantages11 - 0163 - 96
164Projet de lutte contre la tuberculose bovine : Fiche sanitaire d'élevage11 - 0164 - 96
165Rapport d'agrément d'un établissement d'élevage de reproducteurs de volailles11 - 0165 - 96
166Fiche d'identification des bovins11 - 0166 - 96
167Fiche de suivi d'amélioration génétique des bovins11 - 0167 - 96
168Laissez-passer pour le transport des animaux tuberculeux vers l'abattair11 - 0168 - 96
169Certificat de réforme pour la boucherie des agnelles agées entre 3 et 8 mois11 - 0169 - 96
170Bon de collecte de lait11 - 0170 - 96
171Autorisation de production d'un aliment de bétail11 - 0171 - 96
172Certificat sanitaire vétérinaire11 - 0172 - 96
173Demande d'analyse spécifique aux animaux11 - 0173 - 96
174Certificat de salubrité des produits d'animaux frais, réfrigérés ou congelés destinés à l'exportation11 - 0174 - 96
175Contrôle officiel hygiénique et sanitaire des établissements producteurs d'oeufs à couver11 - 0175 - 96
176Certificat de contrôle officiel hygiénique et sanitaire des élevages de reproducteurs et des couvoirs11 - 0176 - 96
177Récépissé de vaccination contre les maladies contagieuses11 - 0177 - 96
178Certificat sanitaire d'étable controlé11 - 0178 - 96
179Certificat sanitaire relative au véhicule de transport des viande-abats et issues11 - 0179 - 96
180Certificat de réforme d'animaux pour la boucherie11 - 0180 - 96
181Certificat d'abattage d'urgence en dehors de l'abattair11 - 0181 - 96
182Certificat de salubrité des produits alimentaires d'origine animale11 - 0182 - 96
183Certificat de saisie de viandes et cadavres11 - 0183 - 96
184Certificat d'inspection de poisson11 - 0184 - 96
p. 2335
185PRODUCTION ANIMALECertificat de refoulement d'animaux ou de produits animaux à partir des postes frontaliers de contrôle sanitaire vétérinaire11 - 0185 - 96
186Attestation de destruction de denrées alimentaires d'origine animale11 - 0186 - 96
187Attestation d'agrément sanitaire des établissements de préparation de transformation de réfrigération, de congélation, de conditionnement et d'entreposage des produits de la pêche et de l'aquaculture11 - 0187 - 96
188Certificat sanitaire spécial pour les animaux d'élevage pour l'obtention d'un crédit bancaire11 - 0188 - 96
189Certificat de contrôle sanitaire des animaux de race pure importés11 - 0189 - 96
190Attestation certifiant la validité du matériel importé pour la production animale11 - 01190 - 96
191Attestation certifiant la validité des reproducteurs chair et ponte importés pour la production des œufs à couver11 - 0191 - 96
192Attestation d'utilisation du tourteaux de soja importé pour la fabrication des aliments composés11 - 0192 - 96
193Attestation d'utilisation du condiment alimentaire importé pour la fabrication des aliments composés11 - 0193 - 96
194Attestation d'utilisation des additifs alimentaires importés pour la fabrication des aliments composés11 - 0194 - 96
195Attestation d'emploi des médicaments importés dans le condiment des aliments composés11 - 0195 - 96
196Attestation certifiant la validité des semences animales importées pour l'insémination artificielle11 - 0196 - 96
197Autorisation de circulation d'animaux11 - 0197 - 96
198Certificat d'origine de poussins éclos en Tunisie11 - 0198 - 96
199Fiche de contrôle des couvoires11 - 0199 - 96
200Examen de chien mordeur11 - 0200 - 96
201Certificat de vaccination contre la rage11 - 0201 - 96
PECHE ET AGUACULTURE
202Demande de laissez-passer11 - 0202 - 96
203Bulletin de notes (spécialité marin pêcheur)11 - 0203 - 96
204Bulletin de notes (spécialité technicien de charpente marine)11 - 0204 - 96
205Bulletin de notes (spécialité aide mécanicien)11 - 0205 - 96
206Carte de sortie11 - 0206 - 96
207Rôle d'équipage11 - 0207 - 96
208Carte d'inscrit provisoire de pêcheur11 - 0208 - 96
209Déclaration des quantités de produits de pêche11 - 0209 - 96
210Avis d'un renvoie provisoire11 - 0210 - 96
211Avis de mouvement11 - 0211 - 96
212Production mensuelle de la pêche des poissons bleus11 - 0212 - 96
213Production mensuelle de la pêche au chalut11 - 0213 - 96
214Bilan statistique de production d'une unité de pêche au feu11 - 0214 - 96
215Bulletin de notes (spécialité patron cotier : 1ère année)11 - 0215 - 96
216Bulletin de notes (examen de fin d'année patron cotier : 2ème année)11 - 0216 - 96
217Bulletin de notes (examen de fin d'année mécanicien à la pêche : 2ème année)11 - 0217 - 96
218Bulletin de notes (mécanicien à la pêche : 1 ère année)11 - 0218 - 96
219Fiche technique d'une unité de pêche11 - 0219 - 96
220Bulletin de notes (examen final ; section aquaculture)11 - 0220 - 96
221Bulletin de notes (examen final ; section marin-pêcheur)11 - 0221 - 96
222Bulletin de notes (section aquaculture)11 - 0222 - 96
p. 2336
223PECHEEtat des notes d'examen11-0223 - 96
224ETBulletin de notes (examen de fin d'année mécanicien à la pêche : 1ère année)11-0224 - 96
225AQUACUL-Débarquement journalier des produits de pêche au feu par espèces11-0225 - 96
226TURERelevé des prix de vente de poissons11-0226 - 96
227Relevé des infractions11-0227 - 96
228Dossier d'élève11-0228 - 96
229Relevé de navigation11-0229 - 96
230Fiche de renseignement relative à une barque11-0230 - 96
231Attestation d'embarquement11-0231 - 96
232Arrêté d'exploitation d'une pêcherie fixe11-0232 - 96
233Autorisation d'exploitation provisoire d'un parc d'épuration de coquillage11-0233 - 96
234Arrêt d'exploitation d'une pêcherie fixe de palourdes11-0234 - 96
235Décision d'octroi d'avantages au profit des petits pêcheurs (cat A)11-0235 - 96
236Permis de pêche11-0236 - 96
237Brevet de patron hauturier11-0237 - 96
238Brevet de patron cotier11-0238 - 96
239Certificat de capacité à la pêche11-0239 - 96
240Brevet de mécanicien à la pêche11-0240 - 96
241Certificat de motoriste à la pêche11-0241 - 96
242Livret professionnel des gens de mer11-0242 - 96
243Certificat de présence11-0243 - 96
244Certificat de scolarité11-0244 - 96
245Certificat de technicien d'aquaculture11-0245 - 96
246Attestation de stage11-0246 - 96
247Certificat de marin-pêcheur11-0247 - 96
248Carte professionnelle de pêcheur11-0248 - 96
249Autorisation de transport de coquillage11-0249 - 96
250Permis de pêche sous-marine de plaisance11-0250 - 96
251Permis de pêche à pieds11-0251 - 96
252Rapport journalier de l'activité pêche du Gouvernorat de :11-0252 - 96
RESSOURCES
HYDRAULI -
QUES
253Autorisation d'exploitation de Joncs11-0253 - 96
254Autorisation provisoire de pompage d'eau d'un oued11-0254 - 96
255Autorisation d'extraction de sable dans les oueuls11-0255 - 96
256Arrêté portant autorisation pour équipement d'un puits de surface dans un périmètre de sauvegarde (ou d'interdiction)11-0256 - 96
257Arrêté portant autorisation pour aménagement d'un puits de surface dans un périmètre de sauvegarde (ou d'interdiction)11-0257 - 96
258Arrêté portant autorisation pour remplacement d'un puits de surface dans un périmètre de sauvegarde (ou d'interdiction)11-0258 - 96
259Arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public-hydraulique (D.P.H)11-0259 - 96
260Arrêté portant autorisation de recherche des eaux souterraines à plus de 50 m dans un périmètre de sauvegarde (ou d'interdiction)11-0260 - 96
261Arrêté portant autorisation de création d'un puits de surface dans un périmètre de sauvegarde de la région de11-0261 - 96
262Décision d'octroi d'un avantage d'exploitation des eaux souterraines (à plus de 50 m)11-0262 - 96
263Autorisation d'équipement d'un puits par un compteur électrique11-0263 - 96
264Fiche abonné11-0264 - 96
265Procès-verbal de constat11-0265 - 96
266Arrêté pour équipement d'un puits de surface11-0266 - 96
267Arrêté pour ouverture d'une enquête11-0267 - 96

N° 9

p. 2337
268RESSOURCESEngagement pour la création d'un puits profond11 - 0268-96
269HYDRAULI -Demande d'autorisation d'extraction de sable du domaine public11 - 0269-96
270QUESFiche de renseignement pour l'obtention d'un avantage d'exploitation des eaux du domaine public-hydraulique (D.P.H)11 - 0270-96
271Fiche des ressources en eau11 - 0271-96
272Engagement pour l'application du code des eaux11 - 0272-96
273Demande de concession d'eau du domaine public-hydraulique (D.P.H)11 - 0273-96
274Etude technico-économique11 - 0274-96
275Devis estimatif : équipement puits privé11 - 0275-96
276Compte rendu mensuel d'avancement des forages11 - 0276-96
277Fiche de réception de forage11 - 0277-96
278Fiche de renseignements techniques11 - 0278-96
279Caractéristique d'un puits de surface11 - 0279-96
280Compte rendu d'activité mensuel de l'arrondissement des ressources en eau11 - 0280-96
281Compte rendu de fin de travaux du forage11 - 0281-96
282Compte rendu d'activité trimestriel de l'arrondissement des ressources en eau11 - 0282-96
283Procès-verbal de réception de "piézonètre"11 - 0283-96
284Rapport journalier des sondages hydrauliques11 - 0284-96
285Fiche d'instruction de demande de recherche d'eau à une profondeur supérieure à 50 m11 - 0285-96
286Fiche article11 - 0286-96
287Fiche : Autorisation d'utilisation de dynamite11 - 0287-96
288Demande de prospection électrique ponctuelle11 - 0288-96
289Demande d'inspection télévisée du forage11 - 0289-96
290Fiche d'implantation de sondage11 - 0290-96
291Demande d'autorisation de recherche d'eau souterraine à plus de 50 m de profondeur11 - 0291-96
PERIMETRES
IRRIGUES
292Attestation de fin de travaux11 - 0292-96
293Fiche d'expertise foncière11 - 0293-96
294Ordre de pompage11 - 0294-96
295Ordre d'ouverture de prise d'eau11 - 0295-96
296Bon d'ouverture d'eau11 - 0296-96
297Carnet journalier des stations de pompage11 - 0297-96
298Fiche irrigant11 - 0298-96
299Demande d'eau d'irrigation11 - 0299-96
300Fiche erronée11 - 0300-96
301Procès-verbal de remise11 - 0301-96
302Fiche de distribution d'eau d'irrigation11 - 0302-96
303Programme régional de développement : certificat de déblocage d'une tranche de prêt11 - 0303-96
304Fiche mensuelle de surveillance et d'exploitation d'une station de pompage11 - 0304-96
305Contrat particulier temporaire d'alimentation en eau d'irrigation hors des périmètres irrigués11 - 0305-96
306Carnet de nivellement d'un terrain agricole11 - 0306-96
307Préavis de coupure d'eau11 - 0307-96
308Engagement relatif à tout ce qui ce rapporte aux matériels d'irrigation et leur exploitation11 - 0308-96
309Contrat d'abonnement d'alimentation en eau d'irrigation11 - 0309-96
310Contrat de distribution d'eau d'irrigation11 - 0310-96
311Engagement de maintenance des conduites d'irrigation appartenant à une AIC11 - 0311-96
312Note mensuelle11 - 0312-96
313Carnet d'exploitation d'une station de pompage11 - 0313-96
314Ordre d'ouverture de prise d'eau dans le secteur11 - 0314-96
315Procès-verbal de réception d'équipement hydraulique ou hydra-lélectrique11 - 0315-96

Journial Officiel de la République Tunisienne — 22 novembre 1996

p. 2338
316PERIMETRESFiche économique d'une AIC11 - 0316 - 96
317IRRIGUESRapport de visite d'une AIC11 - 0317 - 96
318Fiche de renseignements relative à une AIC11 - 0318 - 96
319Fiche de renseignements relative à une association d'usagers des eaux rurales11 - 0319 - 96
320Carnet de tour d'eau11 - 0320 - 96
321Procès-verbal de mise en possession11 - 0321 - 96
322Certificat de possession11 - 0322 - 96
323Attestation de main-levée11 - 0323 - 96
324Attestation d'exploitation des eaux d'irrigation11 - 0324 - 96
CONSERVA - TION, DES EAUX ET DES SOLS (CES)
325Carnet de tocheremètre11 - 0325 - 96
326Tableau relatif à l'octroi du grand prix présidentiel des travaux CES11 - 0326 - 96
327État d'avancement des travaux des lacs collinaires11 - 0327 - 96
328Étude technique pour les travaux de CES11 - 0328 - 96
329Fiche de renseignements CES11 - 0329 - 96
330Situation pluviométrique pour le mois de ...11 - 0330 - 96
331Demande d'expertise pédologique11 - 0331 - 96
332Suivi des réalisations physiques de CES11 - 0332 - 96
333Résultats d'analyses chimiques complètes des eaux11 - 0333 - 96
334Résultat d'analyse d'eau11 - 0334 - 96
335Programme des travaux CES de l'année : ...11 - 0335 - 96
336Protection des terres agricoles : pré-enquête11 - 0336 - 96
337Fiche de constat de protection des terres agricoles11 - 0337 - 96
338Constat relatif à l'exploitation d'une carrière et son impact sur l'environnement11 - 0338 - 96
339Demande d'analyse de sol11 - 0339 - 96
340Fiche d'analyse de sol11 - 0340 - 96
341Enquête technique relative à une demande d'exploitation d'une carrière de ...11 - 0341 - 96
342Fiche technique d'une parcelle11 - 0342 - 96
343Fiche d'enquête technique (ouverture de carrière)11 - 0343 - 96
344Attestation d'expertise pédologique11 - 0344 - 96
345Attestation d'expertise pédologique à partir de la carte de protection des terres agricoles11 - 0345 - 96
346Attestation de vocation d'une terre agricole11 - 0346 - 96
FINANCE - MENT ET ENCOURA - GEMENTS
347Enquête sur les structures des exploitations agricoles11 - 0347 - 96
348Procès-verbal de la commission régionale d'octroi d'avantages11 - 0348 - 96
349Demande de prêt d'investissement et de subvention d'investissement11 - 0349 - 96
350Constat d'avancement des travaux pour l'octroi d'avantages aux investissements agricoles catégorie "A"11 - 0350 - 96
351Certificat d'ordre de paiement pour fournisseur "investissement de la catégorie A"11 - 0351 - 96
352Certificat d'ordre de paiement pour agriculteur "investissement de la catégorie A"11 - 0352 - 96
353Avis d'accord ou de refus d'octroi d'avantages11 - 0353 - 96
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354FINANCE - MENT ET ENCOURA - GEMENTSEnquête technique pour l'octroi d'avantages d'investissement agricole catégorie A
Tableau comparatif des prix et des normes
Renouvellement d'une demande de prêt agricole après l'écoulement d'une année
Procès-verbal d'octroi d'un avantage d'investissement agricole "catégorie A"
Contre enquête technique
Avis de prorogation de validité d'une décision
Décision motivée de refus d'octroi d'avantage
Attestation de remise des composantes d'un prêt agricole
Arrêté relatif à l'agrément pour la constitution d'une coopérative de services agricoles
Demande-contrat de prêt de campagne
Décision d'octroi d'avantages au profit des petits agriculteurs "catégorie A"		11 - 0354 - 96
11 - 0355 - 96
11 - 0356 - 96
11 - 0357 - 96
11 - 0358 - 96
11 - 0359 - 96
11 - 0360 - 96
11 - 0361 - 96
11 - 0362 - 96
11 - 0363 - 96
11 - 0364 - 96
365VULGARISATION ET FORMATION AGRICOLESConstat effectué par le chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole
Carte professionnelle spécialité : greffage en écusson des arbres fruitiers
Carte professionnelle spécialité : greffage des arbres fruitiers
Carte de maître tailleur spécialité : oliviers
Diplôme d'aptitude professionnelle de 3ème année spécialité
Diplôme de fin d'études techniques agricoles
Diplôme d'aptitude professionnelle de 2ème année spécialité		11 - 0365 - 96
11 - 0366 - 96
11 - 0367 - 96
11 - 0368 - 96
11 - 0369 - 96
11 - 0370 - 96
11 - 0371 - 96
372IRESAAttestation d'inscription
Diplôme de technicien supérieur spécialisé en agronomie
Carte d'étudiant		11 - 0372 - 96
11 - 373 - 96
11 - 0374 - 96

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 1996.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 novembre 1996, JORT n° 94 du 22 novembre 1996, p. 2330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.