Arrêté du ministre de l'industrie du 12 novembre 1996, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi survisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-7 du 11 février 1991, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signé à Tunis le 5 avril 1990 entre l'État Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ITAP) et la société coho international ltd (COHO) d'autre part.

Vu la loi n° 94-40 du 7 mars 1994, portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention et ses annexes relatives au permis "Zarat".

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 19 septembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat",

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant cession partielle des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de Marathon Petroleum Zarat Ltd,

Vu l'arrêté du 28 janvier 1993, portant cession partielle des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de la société Edisto Tunisia Ltd,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1993, portant cession totale des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de la société Command Petroleum Tunisia PTY Ltd (Command),

Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension de dix huit mois de la durée de la période initiale du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du 18 mars 1996, portant rectification des coordonnées du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du 3 août 1996, portant cession totale des intérêts de Edisto dans le permis "Zarat" au profit de Medex Petroleum Ltd, et extension de quatre mois de la durée de la période initiale,

Vu la lettre du 19 août 1992, par laquelle la société Marathon Petroleum Zarat Ltd a notifié à l'autorité concédante la cession de la totalité de ses intérêts à sa filiale M.P Zarat Limited,

Vu la lettre du 25 mars 1996 relative à l'achat de la société M.P Zarat Limited par "Medex Petroleum Ltd",

Vu la demande du 22 mai 1996, déposée à la direction des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP, M.P Zarat Limited "M.P Zarat", Medex Petroleum Ltd "Medex" et Command Petroleum (Tunisia) PTY Ltd "Command" ont sollicité le premier renouvellement du permis "Zarat",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 juin 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé au profit d'ETAP, M.P. Zarat, Medex et Command pour une durée de deux ans et demi prenant fin le 24 janvier 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat".

Le permis ainsi renouvelé couvre une superficie de 624 kilomètres carrés soit 156 périmètres élémentaires et est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 12 novembre 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui